Licenciement pour inaptitude prononcé consécutivement à la visite médicale demandée par le salarié
Publié le :
06/06/2023
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Placé en arrêt maladie, un salarié avait sollicité un examen médical, au terme duquel le médecin du travail l'avait déclaré inapte. En conséquence de cet avis, l’employeur avait licencié le salarié pour inaptitude et impossibilité de reclassement... Lire la suite
Historique
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Terrain inconstructible du fait d’une modification du PLU : conséquence sur la vente immobilière
Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023Droit immobilier / Droit de la propriété
Le respect de l'obligation de délivrance conforme du vendeur d'un terrain ven...Source : www.lemag-juridique.com -
De la prescription de l’action en constatation d’un bail commercial
Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023Droit commercial / Baux commerciaux
Une indivision, aux droits de laquelle est venu un groupement forestier, avai...Source : www.lemag-juridique.com -
Licenciement pour inaptitude prononcé consécutivement à la visite médicale demandée par le salarié
Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
Placé en arrêt maladie, un salarié avait sollicité un examen médical, au term...Source : www.lemag-juridique.com
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La filiation par reconnaissance repose sur une présomption de réalité biologique
Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
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Modification du contenu des demandes d’urbanisme
Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
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Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023
Le médecin conseil peut fixer la date de première constatation médicale de la...Source : www.editions-legislatives.fr -
Dispositif de géolocalisation sur le véhicule d’un suspect et motivation suffisante de la mesure
Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023Droit pénal / Infraction
Poursuivi des chefs de vols en bande organisée, arrestation, enlèvement, déte...Source : www.lemag-juridique.com -
Prime d’arrivée : quid du remboursement par le salarié en cas de départ anticipé
Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Quel est l’impôt sur plus-value immobilière d’un bien reçu par succession ?
Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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