Loi Essoc : l’Urssaf entame une démarche de concertation pour améliorer ses relations avec les entreprises contrôlées
Publié le :
05/02/2020
05
février
févr.
02
2020
La mise en œuvre d’une nouvelle « relation de confiance sociale » entre l’Urssaf et les entreprises s’inscrit dans l’esprit de la Loi Essoc (pour un « Etat au service d’une société de confiance ») de 2018 aspirant à rapprocher les usagers de leurs services publics en introduisant notamment, la notion de « droit à l’erreur »... Lire la suite
Historique
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Critique de l’employeur par un représentant du personnes : est-ce un abus dans l’exercice du mandat ?
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Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020
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Quid du licenciement économique
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Ouvrages publics irrégulièrement implantés et recours pour excès de pouvoir : précision jurisprudentielle
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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi sur le libre choix du consommateur dans le cyberespace
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Condamné pour assassinat mais libéré au motif d'un dépassement de la durée de détention provisoire
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Mise en demeure de l'Urssaf : la nécessaire mention du délai d'acquittement d’une dette
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Selon la Cour de cassation, pour être valable, la mise en demeure de l'Urssaf...Source : www.juridiconline.com -
Abandon du projet de construction et honoraires de l'architecte
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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Contestation post élections du syndicat n'ayant pas formulé de réserves
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Un syndicat ayant signé sans réserve le protocole préélectoral ne peut contes...Source : web.lexisnexis.fr