Loi Travail : les cadres opposés à une déconnexion forcée - actuEL RH
Publié le :
26/10/2016
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Selon l’enquête qui sera dévoilée ce soir, à l’occasion de la troisième édition du prix du DRH numérique, organisé par l’ANDRH, les cadres attendent un droit à la déconnexion. Mais à certaines conditions ! Le détail des résultats. Nouveau chantier en vue pour les DRH : au 1er janvier 2017, les entreprises devront engager une négociation concernant le droit à la déconnexion de leurs salariés. La loi El Khomri prévoit, en effet, que les entreprises sont tenues de négocier avec les partenaires sociaux... Lire la suite
Historique
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RAPPEL : Les cas de divorce - Net-iris 2016
Publié le : 02/11/2016 02 novembre nov. 11 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationIl existe de nombreux cas de divorce en France. A ce jour, on en dénombre 4,...Source : www.net-iris.fr
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Habitat participatif : la garantie d’achèvement de l’immeuble encadrée - Le Moniteur
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Conformité à la Constitution de la date de prise d’effet entre les époux du changement de régime matrimonial - DEFRÉNOIS
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Projet de loi Montagne : une urbanisation facilitée - Règles d'urbanisme - Le Moniteur
Publié le : 26/10/2016 26 octobre oct. 10 2016Droit public / Droit de l'urbanismeUne fois n’est pas coutume, c’est à la quasi unanimité des députés que le pro...Source : www.lemoniteur.fr
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Les règles à respecter pour donner congé de son bail rural - Terre-net
Publié le : 26/10/2016 26 octobre oct. 10 2016Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxBail rural et congé Le congé est l'acte par lequel l'une des parties signifi...Source : www.terre-net.fr
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Un avocat peut être désigné pour dresser un inventaire dans le cadre d’un divorce - Déontologie | Dalloz Actualité
Publié le : 26/10/2016 26 octobre oct. 10 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLes dispositions relatives aux incompatibilités de la profession d’avocat n’e...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Mesure de la représentativité patronale : un décret procède aux ajustements nécessaires après la loi Travail - RF
Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016Droit du travail - EmployeursMesure de la représentativité patronale : un décret procède aux ajustements n...Source : revuefiduciaire.grouperf.com