L’UE veut agir pour garantir la concurrence entre les entreprises - Ouest France
Publié le :
07/07/2017
07
juillet
juil.
07
2017
Source : www.ouest-france.frLa Commission européenne veut durcir sa législation pour lutter contre les abus de position dominante. Le modèle français pourrait servir de modèle à cette nouvelle législation. Cependant, aucun plan concret n’est à ce jour prêt à être mis à exécution... Lire la suite
Historique
-
L’UE veut agir pour garantir la concurrence entre les entreprises - Ouest France
Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Commission européenne veut durcir sa législation pour lutter contre les ab...Source : www.ouest-france.fr
-
Les collectivités territoriales demeurent les principaux employeurs d'apprentis
Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017Droit public / Droit administratifa fonction publique territoriale reste, en 2016, le principal employeur des n...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Prud'hommes. À Saint-Brieuc, ils s'opposent au barème pour les indemnités
Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017Droit du travail - SalariésLe président de la République veut encadrer les indemnités en cas de licencie...Source : www.ouest-france.fr
-
Enregistrement d’une conversation téléphonique et sanction disciplinaire contre un magistrat - La Gazette du Palais
Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017Droit pénalEn exécution d’une commission rogatoire délivrée par un juge d’instruction du...Source : www.gazettedupalais.com
-
Zone rurale : réponse aux difficultés d’obtention de permis de construire
Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017Droit immobilier / Droit de la constructionUne réponse ministérielle revient sur la désertification rurale des départeme...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Immobilier : de nouveaux diagnostics obligatoires avant location - La Montagne
Publié le : 05/07/2017 05 juillet juil. 07 2017Droit immobilierDepuis le 1er juillet, dans les immeubles datant d’avant 1975, des diagnostic...Source : www.lamontagne.fr
-
Rupture de pacs : ce qu’il faut savoir | Dossier Familial
Publié le : 05/07/2017 05 juillet juil. 07 2017(NPU) Droit de la familleSimple à conclure, le pacs peut réserver quelques surprises à l’heure de sa d...Source : www.dossierfamilial.com
-
Autorisations d'urbanisme : les nouveaux formulaires en ligne | service-public.fr
Publié le : 04/07/2017 04 juillet juil. 07 2017Droit public / Droit de l'urbanismeCertificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construir...Source : www.service-public.fr
-
PSE : Les avantages d’une seconde procédure ne profitent pas à ceux d’une première procédure | LexTimes
Publié le : 04/07/2017 04 juillet juil. 07 2017Droit du travail - SalariésLorsque deux procédures de licenciement économique collectif sont successivem...Source : www.lextimes.fr