Lutte contre l’habitat indigne : l’ordonnance enfin publiée
Publié le :
23/09/2020
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septembre
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2020
Source : www.actualitesdudroit.frL’ordonnance relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations a été publiée au Journal officiel le 16 septembre 2020. Pris sur le fondement de la loi ELAN, ce texte marque une nouvelle étape dans la lutte contre l’habitat indigne... Lire la suite
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Le contrôle d'un dossier de demande de permis de construire incomplet
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TPE et PME : l’URSSAF avance 13 milliards d’euros pour la trésorerie
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Surprise pour le 1,5 million de travailleurs non salariés, dirigeants de TPE...Source : www.lefigaro.fr -
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Articulation de la mise à disposition des terres et de l’exclusion du statut de fermage
Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
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Entretien préalable : qui peut participer ?
Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020Droit du travail - Salariés
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Congés maternité et paternité : un rapport recommande un "parcours 1000 jours"
Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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