Manquer de respect à ses salariés peut entraîner la résiliation judiciaire du contrat de travail
Publié le :
23/06/2020
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Source : www.juridiconline.comLe fait pour un employeur de s'adresser de manière irrespectueuse à un salarié peut justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail... Lire la suite
Historique
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Prouver et réparer des désordres de construction
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Remboursement d’indu pour une rente relative à un accident du travail : la Caisse peut être condamnée à verser à la victime une somme en réparation d’un préjudice moral »
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Une CPAM qui constate dans le calcul de la majoration de la rente de la victi...Source : www.gazette-du-palais.fr -
La délivrance d’un permis de construire subordonnée à la création d’une servitude de passage
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Résidence alternée en cas de violences conjugales
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant le régim...Source : www.juridiconline.com -
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Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Droit du travail - Salariés
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