Négociation du protocole d’accord préélectoral et étendue de l’obligation de loyauté de l’employeur

Historique

• Négociation du protocole d’accord préélectoral et étendue de l’obligation de loyauté de l’employeur
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le 05 juillet 2018, une société a invité les organisations syndicales représe...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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• Local commercial et d’habitation : application des règles de décence
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Les règles de la décence – et incidemment, les règlements sanitaires départem...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le Sénat publie un rapport sur la transition vers une alimentation durable
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  La crise sanitaire a mis en avant, plus que jamais, le besoin d’une transitio...
  Source : www.maire-info.com
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• Résidence alternée en cas de violences conjugales
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant le régim...
  Source : www.juridiconline.com
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• Manquer de respect à ses salariés peut entraîner la résiliation judiciaire du contrat de travail
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  Le fait pour un employeur de s'adresser de manière irrespectueuse à un salari...
  Source : www.juridiconline.com
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• Covid-19 et urbanisme : précisions sur le renouvellement du contrat de syndic et de la suspension des délais
  Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  D’une manière générale, l’article 11 de la loi d’urgence pour faire face à l’...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• L'Europe va t'elle assouplir sa position sur l'acquisition d’une entreprise défaillante ?
  Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  La dégradation de la santé financière de nombreux secteurs pourrait conduire...
  Source : www.agefi.fr
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• Investir dans des équipements de protection au travail : l’assurance maladie propose une subvention pour les TPE/PME
  Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les TPE-PME avec salariés et les travailleurs indépendants sans salarié ayant...
  Source : www.efl.fr
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• Informations des consommateurs sur l'origine des produits alimentaires : adoption à l'Assemblée nationale
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  La proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibr...
  Source : juridiconline.com
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