Origine des viandes servies dans la restauration : le décret renforçant l’information des consommateurs publié
Publié le :
16/02/2022
16
février
févr.
02
2022
Source : agriculture.gouv.frL’obligation d’étiquetage de l'origine des viandes servies dans la restauration hors domicile deviendra obligatoire au 1er mars 2022 grâce à la publication d’un décret, le jeudi 27 janvier, au Journal officiel. Cette disposition est le fruit d’une longue procédure, notamment législative, initié par les États généraux de l’alimentation conduits en 2017... Lire la suite
Historique
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Covid-19 : reconduction des mesures permettant la prise de repas sur les lieux de travail
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Droit du travail - Employeurs
En raison de la poursuite de la crise sanitaire liée à la Covid-19, les mesur...Source : www.efl.fr -
Origine des viandes servies dans la restauration : le décret renforçant l’information des consommateurs publié
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Droit rural / Alimentation et animaux
L’obligation d’étiquetage de l'origine des viandes servies dans la restaurati...Source : agriculture.gouv.fr
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Appréciation de la disproportion de l'engagement de la caution séparée de biens
Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
a disproportion de l'engagement d'une caution mariée sous le régime de la sép...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Un nouveau report des visites médicales de suivi des travailleurs
Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022Droit du travail - Salariés
Les services de prévention et de santé au travail, mis à contribution pour ac...Source : www.efl.fr -
Amende sur jours-amende ne vaut...
Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022Droit pénal / Procédure pénale
Lorsqu’une personne est poursuivie en même temps pour deux infractions, dont...Source : www.courdecassation.fr -
La carte électorale : nouveauté, un QR Code pour accéder à toutes vos démarches
Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022Droit public / Droit électoral
Pour la première fois, un QR code figure sur la carte électorale qui sera env...Source : www.interieur.gouv.fr -
Le respect de la vie familiale peut empêcher la démolition d'une construction illégale
Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022Droit public / Droit de l'urbanisme
La violation des règles d'urbanisme ne peut justifier à elle seule une mesure...Source : www.efl.fr -
Épandage de pesticides près des habitations : de nouvelles règles
Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022Droit rural / Coopératives agricoles
Les règles concernant l'usage de pesticides près des zones habitées viennent...Source : www.vie-publique.fr -
Preuve de la commande de travaux supplémentaires
Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022Droit immobilier / Droit de la construction
Lorsque les parties sont convenues de travaux, il est fréquent qu'elles modif...Source : www.courdecassation.fr