Ouvrages publics irrégulièrement implantés et recours pour excès de pouvoir : précision jurisprudentielle

Historique

• Recours entre « Constructeurs » : la Cour de cassation tranche sur la question de la durée et du point de départ de la prescription
  Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La Cour de cassation a tranché : le recours d’un constructeur contre un autre...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• L’avantage matrimonial révocable en participation aux acquêts
  Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  La clause d’exclusion des biens professionnels du calcul de la créance de par...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Critique de l’employeur par un représentant du personnes : est-ce un abus dans l’exercice du mandat ?
  Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Au cours d’une réunion commerciale à laquelle participe des clients de l’entr...
  Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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• Loi Essoc : l’Urssaf entame une démarche de concertation pour améliorer ses relations avec les entreprises contrôlées
  Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La mise en œuvre d’une nouvelle « relation de confiance sociale » entre l’Urs...
  Source : www.urssaf.fr
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• Quid du licenciement économique
  Publié le : 03/02/2020 03 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif écono...
  Source : www.blog-emploi.com
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• Ouvrages publics irrégulièrement implantés et recours pour excès de pouvoir : précision jurisprudentielle
  Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Dans un arrêt rendu le 29 novembre, le Conseil d’État apporte une nouvelle pi...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Dépôt au Sénat d'une proposition de loi sur le libre choix du consommateur dans le cyberespace
  Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020
  Droit de la consommation
  
  Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à garantir le libre choix du c...
  Source : www.juridiconline.com
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• Condamné pour assassinat mais libéré au motif d'un dépassement de la durée de détention provisoire
  Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  « Les juridictions sont surchargées, elles n’ont plus les moyens de fonctionn...
  Source : www.lemonde.fr
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• Mise en demeure de l'Urssaf : la nécessaire mention du délai d'acquittement d’une dette
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Selon la Cour de cassation, pour être valable, la mise en demeure de l'Urssaf...
  Source : www.juridiconline.com
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