PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en arrêt maladie
Publié le :
06/03/2025
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Source : www.weka.frLe projet de loi de finances (PLF) 2025, adopté définitivement le 6 février 2025, modifie en profondeur la prise en charge des arrêts maladie des fonctionnaires territoriaux... Lire la suite
Historique
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Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025Droit public
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OAP : l’appréciation de la qualification de terrain à bâtir se fait à l’échelle de la zone et non parcelle par parcelle !
Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025Droit public / Droit de l'urbanisme
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