Prévention des accidents du travail graves et mortels : lancement d’une campagne d’information
Publié le :
10/11/2023
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2023
Source : www.ameli.frChaque jour, 2 personnes meurent au travail et plus de 100 sont blessées gravement. Même si le risque zéro n’existe pas, les accidents graves et mortels au travail sont inacceptables. Afin de sensibiliser les entreprises, les salariés et le grand public, le ministère du Travail, du plein emploi et de l’insertion a lancé le 25 septembre une grande campagne de communication... Lire la suite
Historique
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Code de la justice pénale des mineurs : un bilan positif deux ans après son application
Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a remis au Parlement le rapport du mi...Source : www.justice.gouv.fr -
Le non-respect des conditions suspendant la clause résolutoire emporte son acquisition, peu importe la mauvaise foi du bailleur
Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023Droit commercial / Baux commerciaux
L’article L. 145-41 du Code de commerce dispose que : « Toute clause insérée...Source : www.lemag-juridique.com -
La décision du juge doit se substituer à l’avis du médecin du travail
Publié le : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
L’avis du médecin du travail qui déclare un salarié inapte à son poste peut f...Source : www.lemag-juridique.com -
Rappel du principe de l’absence de préjugement du fond dans les arrêts incidents
Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023Droit pénal / Procédure pénale
Par un arrêt du 18 octobre 2023, la Cour de cassation réaffirme, sur le fonde...Source : www.lemag-juridique.com -
Franchise : l’étude de marché local doit représenter le marché de manière sincère
Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023Droit commercial / Droit de la distribution
Pour la Cour de cassation, concernant les relations entre franchiseurs et fra...Source : www.lemag-juridique.com -
Prévention des accidents du travail graves et mortels : lancement d’une campagne d’information
Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Chaque jour, 2 personnes meurent au travail et plus de 100 sont blessées grav...Source : www.ameli.fr
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Les contrats de travail sont automatiquement transférés au repreneur
Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023Droit rural / Coopératives agricoles
Le repreneur d'une entreprise agricole reprend aussi les contrats de travail....Source : www.mon-viti.com -
Un droit de préemption sur les baux commerciaux
Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
Soucieuse de l’attractivité de son centre-ville et du dynamisme de son appare...Source : www.ladepeche.fr -
Justice environnementale : publication de la circulaire de politique pénale
Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023Droit pénal / Infraction
La direction des affaires criminelles et des grâces a publié sa circulaire de...Source : www.actu-juridique.fr