Quels sont les moyens de défense dont disposent les employeurs en cas de contrôle URSSAF ?
Publié le :
18/12/2019
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Chef d'entreprise, en cas de redressement Urssaf, gardez à l'esprit qu'il est opportun de faire vérifier dans le détail, et au plus vite, l'opportunité d'un recours. En effet, les motifs possibles d'annulation d'un redressement sont nombreux... Lire la suite
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Droit de la concurrence et contrats de distribution : quelles contraintes ?
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Précisions sur la caractérisation du délit de risque causé à autrui
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Travaux d’exhaussement du sol et autorisation administrative
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Service minimum dans les transports publics : quelles sont les règles ?
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Les représentants des bailleurs et des fermiers de la FNSEA doivent s’accorde...Source : www.ouest-france.fr -
La sécurisation du forfait-jours à l’épreuve de l’application de la loi dans le temps
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Les dispositions de l’article 12 de la loi du 8 août 2016, qui prévoient la p...Source : www.actualitesdudroit.fr -
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Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
Chef d'entreprise, en cas de redressement Urssaf, gardez à l'esprit qu'il est...Source : www.chefdentreprise.com
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Quel régime applicable pour une prestation compensatoire mixte ?
Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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