Qu’est-ce que le mariage posthume, que seul le président de la République peut autoriser ?
Publié le :
20/10/2021
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Source : www.liberation.frLa compagne de Maxime Blasco, caporal-chef tué au Mali vendredi, a annoncé vouloir faire la demande d’un mariage posthume. Une procédure «exceptionnelle», dont la décision revient au seul chef de l’Etat. Lire la suite
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Un locataire a-il le droit de repeindre un mur dans la couleur qu'il veut ?
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Dans le cadre d’un bail d’habitation, le locataire n’a pas le droit d’effectu...Source : edito.seloger.com -
Synthèse de la fiscalité applicable à l’investissement forestier
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit rural / Coopératives agricoles
L’investissement forestier a le vent en poupe qu’il s’agisse d’une acquisitio...Source : www.aurep.com -
Nouveau : un dispositif d'épargne salariale mis en place dans une entreprise est désormais soumis au contrôle immédiat de l'URSSAF
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Plan d'épargne d'entreprise (PEE), accords d'intéressement ou de participatio...Source : www.gerantdesarl.com -
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Ai-je le droit de sanctionner un salarié qui refuse de se rendre à son entretien d’évaluation annuel ? | Éditions Tissot
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Visite médicale de fin de carrière : qui sont les travailleurs concernés et comment se déroule-t-elle ? - Actualité ELEGIA
Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Droit du travail - Salariés
Depuis le 1er octobre 2021, les travailleurs qui ont bénéficié d’un suivi méd...Source : www.elegia.fr -
L'Assemblée discute de la fin de la livraison gratuite pour les livres
Publié le : 15/10/2021 15 octobre oct. 10 2021Droit commercial / Droit de la concurrence
Une proposition de loi prévoit d'imposer aux sites de vente en ligne de livre...Source : www.usine-digitale.fr -
Coronavirus (Covid-19) : nouveaux critères d’accès des personnes vulnérables à l’activité partielle
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021
Depuis le 27 septembre 2021, les personnes vulnérables ne sont indemnisées au...Source : www.efl.fr -
QPC et droit de se taire : non-conformité totale avec effet différé de l’article 394 du code de procédure pénale
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