Recours abusifs : un gros caillou dans la chaussure du maire bâtisseur.

Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
Source : www.lagazettedescommunes.com
Il est le cauchemar de tout maître d’ouvrage. En contentieux de l’urbanisme, on le nomme « tiers lésé », c’est-à-dire celui qui, parce qu’il estime que le projet de construction va nuire à son cadre de vie ou à un impératif écologique, décide d’(ab)user de son droit au recours devant le juge. Sauf que cette demande en annulation d’une autorisation d’urbanisme est aussi l’expression pour tout justiciable de son droit au juge. Comment devient-elle, alors, un recours abusif ? Lire la suite

Historique

<< < ... 386 387 388 389 390 391 392 ... > >>