Réforme de la PAC : Il y a t'il des avantages à mettre en place un bonus/malus environnemental ?
Publié le :
30/10/2019
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Source : www.pleinchamp.comFrance Stratégie préconise de revoir la Politique agricole commune en assurant un paiement minimal pour tous les agriculteurs, déconnecté de la production et de la surface, avec la mise en place d'un bonus-malus environnemental... Lire la suite
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Le CDD conclu pour remplacer un salarié absent ne nécessite pas que l'employeur y mette fin par écrit
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Mieux comprendre la convention collective
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Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDans le cadre de l'examen en séance publique de plusieurs amendements à l'art...Source : www.fiscalonline.com
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Publié le : 31/10/2019 31 octobre oct. 10 2019Droit public / Droit de l'urbanismeLa méconnaissance d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou l’ignorance d’autres r...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit rural / Coopératives agricolesFrance Stratégie préconise de revoir la Politique agricole commune en assuran...Source : www.pleinchamp.com
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