Réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l’action sociale

Historique

• Assurance dommages-ouvrage : prise en compte de la nature des désordres
  Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  L’assureur de responsabilité décennale d’un constructeur doit sa garantie pou...
  Source : web.lexisnexis.fr
  Lire la suite
• Nullité du contrat conclu pendant la période suspecte : à quoi le salarié a-t-il droit ?
  Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Droit du travail - Salariés
  
  En cas de nullité du contrat de travail conclu pendant la période suspecte, l...
  Source : web.lexisnexis.fr
  Lire la suite
• Les contours du préjudice nécessaire en droit du travail - Rupture du contrat de travail
  Publié le : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018
  Droit du travail - Employeurs
  
  L’employeur qui met en œuvre une procédure de licenciement économique, alors...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Les doggy bags seront obligatoires dans les restaurants dès 2021 
  Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018
  Droit de la consommation
  
  Afin de lutter contre le gaspillage alimentaire, les restaurants devront mett...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Délai pour agir en reconnaissance de paternité et respect de la vie privée et familiale
  Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Par testament authentique, un homme déclare reconnaître une femme, qui avait...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• Licenciement nul pour violation d'une liberté fondamentale : l'indemnisation est forfaitaire
  Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018
  Droit du travail - Salariés
  
  Le licenciement prononcé en cas de violation d’une liberté fondamentale est n...
  Source : rfsocial.grouperf.com
  Lire la suite
• Il faudra attendre 2022 pour pouvoir demander une autorisation d'urbanisme en ligne
  Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Le droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique, concer...
  Source : interetsprives.grouperf.com
  Lire la suite
• Dégâts causés par du grand gibier : surface à prendre en compte pour le seuil d’indemnisation
  Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018
  Droit rural
  
  Dans un arrêt du 25 octobre 2018, la Cour de cassation précise quelle est la...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l’action sociale
  Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Pris en application de l’article 12 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 201...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite