Salariés : dissimuler un cumul d'emplois peut entraîner un licenciement
Publié le :
24/09/2018
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2018
Source : www.service-public.frLe salarié qui refuse d'informer son employeur de l'autre emploi qu'il occupe commet une faute grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise. C'est ce que rappelle une décision de la Cour de cassation du 20 juin 2018... Lire la suite
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Prestation compensatoire : prise en compte des charges et ressources de chaque époux
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe juge qui fixe le montant de la prestation compensatoire doit tenir compte...Source : www.efl.fr
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Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit public / Droit de l'urbanismeLe 1er octobre 2018, de nouvelles dispositions destinées à accélérer le trait...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Développement du travail à façon, insécurité juridique
Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018Droit ruralLe développement du travail à façon est une réalité de plus en plus visible....Source : www.entraid.com
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Ai-je le droit de rompre une période d’essai pendant un arrêt maladie ?
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Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit immobilierLa Cour de cassation estime qu'il n'y a pas d'atteinte au droit de propriété...Source : www.lavieimmo.com