Soustraction aux obligations parentales et motivation de la peine correctionnelle
Publié le :
26/07/2018
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07
2018
Source : www.dalloz-actualite.frPar cet arrêt, la chambre criminelle complète sa jurisprudence relative à la motivation des peines correctionnelles et, dans le même temps, se prononce sur les conséquences des agissements d’un parent radicalisé sur la santé, la sécurité, la moralité et l’éducation de ses enfants mineurs... Lire la suite
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La Cour européenne de Justice a tranché : "les organismes obtenus par mutagenèse sont des OGM"
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Soustraction aux obligations parentales et motivation de la peine correctionnelle
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Par cet arrêt, la chambre criminelle complète sa jurisprudence relative à la...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Conséquence de la nullité d’un bail contraire à l’interdiction du changement d’usage
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