Uber, condamné pour concurrence déloyale, devra payer plus de 180 000 euros à 910 chauffeurs de taxi
Publié le :
23/09/2021
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Source : www.lemonde.frLe tribunal a estimé que l’entreprise, à travers son offre UberPop, était responsable de « concurrence déloyale ». Le service avait été suspendu en 2015... Lire la suite
Historique
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Interdiction de recourir à l’activité partielle en raison du pass sanitaire
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La visite médicale de fin de carrière devient obligatoire pour les salariés en suivi renforcé
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La visite médicale de fin de carrière instaurée en 2018 devient obligatoire p...Source : www.efl.fr -
Le divorce met-il fin à la pension de réversion?
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Retour des agents vulnérables : les consignes à suivre
Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
La DGCL a réactualisé sa note relative aux modalités de prise en charge des a...Source : www.lagazettedescommunes.com -
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Le droit de préemption des SAFER
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Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit commercial / Droit de la concurrence
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Comment activer et faire jouer la garantie décennale ?
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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