Un «cartel du jambon» dans le collimateur de l'Autorité de la concurrence
Publié le :
25/10/2018
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Source : www.lefigaro.frL'Autorité de la concurrence enquête actuellement sur une possible entente entre les industriels du jambon et de la charcuterie. Les professionnels du secteur se seraient entendus en amont et en aval de la filière... Lire la suite
Historique
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Un «cartel du jambon» dans le collimateur de l'Autorité de la concurrence
Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceL'Autorité de la concurrence enquête actuellement sur une possible entente en...Source : www.lefigaro.fr
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Délai d’affichage d’une autorisation d’urbanisme
Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018Droit public / Droit de l'urbanismeExiste-t-il un délai sous lequel le maire est tenu de procéder à l'affichage...Source : www.defrenois.fr
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Attentats du 13 novembre : une fausse victime condamnée à six mois de prison ferme
Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018Droit pénal / Procédure pénaleLe parquet de Paris avait requis 18 mois de prison ferme à l'encontre d'Alexa...Source : www.lefigaro.fr
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AG de copropriétaires : une délégation de vote non signée est irrégulière
Publié le : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / CopropriétéLe défaut de signature d’une délégation de vote est de nature à la rendre irr...Source : www.efl.fr
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Incidences du projet de loi Egalim en matière de distribution et de concurrence
Publié le : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018Droit commercial / Droit de la distributionFondé sur une volonté de rééquilibrer les relations entre les producteurs agr...Source : www.dalloz-actualite.fr