Violences à l’égard des agents du bailleur social par le fils du locataire
Publié le :
19/01/2021
19
janvier
janv.
01
2021
Source : www.labase-lextenso.frPar un arrêt rendu en formation plénière, la Cour de cassation juge que c'est à bon droit que la cour d'appel de Lyon retient que les violences commises par le fils de la locataire à l’encontre des employés du bailleur social... Lire la suite
Historique
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Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021Droit immobilier / Baux d'habitation
Par un arrêt rendu en formation plénière, la Cour de cassation juge que c'est...Source : www.labase-lextenso.fr
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Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021Droit du travail - Employeurs
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Vidéosurveillance sur la voie publique en enquête préliminaire
Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021Droit pénal / Procédure pénale
Le procureur de la République peut faire procéder, sous son contrôle effectif...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
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Les salariés qui ne sont pas en situation de télétravail et qui souffrent de...Source : www.ladepeche.fr -
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Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021Droit du travail - Salariés
La chambre sociale précise une nouvelle fois qu’il appartient au juge d’exami...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Le point sur la vaccination et l'autorité parentale
Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021(NPU) Droit de la famille
En matière d’exercice de l’autorité parentale, il convient de différencier le...Source : www.lexbase.fr -
Les droits de l’urbanisme, de la construction et de la copropriété modifiés par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Présentation des dispositions relatives à l’immobilier dans la loi n° 2020-10...Source : www.actu-juridique.fr