Zones de non-traitement agricoles : du nouveau !
Publié le :
09/03/2022
09
mars
mars
03
2022
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLa réglementation applicable aux zones de non-traitement a fait récemment l’objet de modifications qui viennent renforcer la protection des personnes lors de l’épandage de produits phytosanitaires. À la suite des injonctions faites par le Conseil d’État au gouvernement, le 26 juillet dernier, sur les insuffisances du dispositif mis en place en matière de zones de non-traitement (ZNT), ce dernier a dû revoir sa copie et... Lire la suite
Historique
-
Dans quels cas peut-on encore s'inscrire sur la liste électorale après le 4 mars 2022 ?
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit public / Droit électoral
Pour pouvoir voter à l'élection présidentielle de 2022, il faut être inscrit...Source : www.service-public.fr -
Le salarié au forfait jours ne doit pas confondre autonomie et liberté totale
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit du travail - Employeurs
L’organisation du travail déterminée par l’employeur, titulaire du pouvoir de...Source : www.efl.fr -
Le service public des pensions alimentaires devient systématique pour tous les parents séparés
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Olivier Véran,...Source : solidarites-sante.gouv.fr -
La prise de contrôle des sociétés agricoles soumise à autorisation !
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit rural / Coopératives agricoles
Un contrôle administratif des cessions de parts ou d’actions de sociétés qui...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
La clause d’indexation irrégulière d’un bail commercial n’est pas toujours totalement invalidée
Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022Droit commercial / Baux commerciaux
Seule la stipulation illicite d’une clause d’indexation d’un bail commercial...Source : www.efl.fr -
L’accord collectif, le contrat de travail particulier et les droits du salarié
Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022Droit du travail - Salariés
Un accord collectif ne peut modifier, sans l’accord des salariés concernés, l...Source : www.actu-juridique.fr -
Sanction d’EDF pour exploitation abusive de ses moyens de fournisseur d’électricité proposant les tarifs réglementés de l’électricité (TRV)
Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022Droit commercial / Droit de la concurrence
À la suite d’une plainte d’Engie et de la réalisation d’opérations de visite...Source : www.lexbase.fr -
Irresponsabilité pénale et consommation de produits psychoactifs : une nouvelle loi aux effets limités
Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022Droit pénal / Procédure pénale
Suite aux réactions à l'affaire Sarah Halimi, le ministère de la justice a fa...Source : www.editions-legislatives.fr -
Zones de non-traitement agricoles : du nouveau !
Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Droit rural / Coopératives agricoles
La réglementation applicable aux zones de non-traitement a fait récemment l’o...Source : cabinet-rs.expert-infos.com