Historique
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Interdiction des emballages plastiques pour les fruits et légumes : le Conseil d’État annule le décret d’application de la loi
Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024Droit rural / Alimentation et animaux
Saisi par deux syndicats professionnels, le Conseil d’État juge aujourd’hui q...Source : www.conseil-etat.fr -
Alimentation : qu’est-ce que le nouveau logo Origin’Info ?
Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024Droit rural / Alimentation et animaux
Pour renforcer la transparence et la traçabilité des produits transformés, le...Source : www.linfodurable.fr -
La justice européenne autorise l'appellation steak végétal
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Droit rural / Alimentation et animaux
Dans une décision rendue le 4 octobre 2024, la Cour de justice de l'Union eur...Source : entreprendre.service-public.fr -
Les Etats membres de l'UE s'accordent pour abaisser le statut de protection du loup
Publié le : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024Droit rural / Alimentation et animaux
Les ambassadeurs des pays de l'UE ont soutenu mercredi 25 septembre une propo...Source : www.touteleurope.eu -
Des pesticides interdits dans l'UE retrouvés dans des produits importés en France
Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024Droit rural / Alimentation et animaux
Selon l'émission "Vert de rage", de nombreux fruits, légumes, épices ou thés...Source : www.touteleurope.eu -
Chats errants : un appel à projets pour soutenir l’action des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) | Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Publié le : 13/09/2024 13 septembre sept. 09 2024Droit rural / Alimentation et animaux
Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a ouvert, ce...Source : agriculture.gouv.fr -
Prix de l'eau : comment facturer un bien commun ?
Publié le : 30/08/2024 30 août août 08 2024Droit rural / Alimentation et animaux
L’eau, ressource naturelle indispensable à la vie, est un bien commun. Elle n...Source : www.vie-publique.fr -
Fièvre catarrhale ovine : la France accélère le démarrage de la campagne de vaccination volontaire face à l’introduction du virus sur le territoire
Publié le : 23/08/2024 23 août août 08 2024Droit rural / Alimentation et animaux
Deux nouveaux foyers de fièvre catarrhale ovine - sérotype 3 (FCO-BTV3) ont é...Source : agriculture.gouv.fr -
Produits alimentaires transformés : un nouveau logo pour indiquer l’origine des matières agricoles
Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024Droit rural / Alimentation et animaux
Le logo « Origin’Info », lancé récemment par le ministère de l’économie, a po...Source : efl.businesscomm.fr