Coopérative agricole : référé et rupture brutale de relations commerciales
Publié le :
22/12/2021
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2021
Source : www.actu-juridique.frEn cas de trouble manifestement illicite ou de dommage imminent, les dispositions de l’article L. 631-28 du Code rural et de la pêche maritime instituant une procédure de médiation obligatoire et préalable ne font pas obstacle à la saisine du juge des référés... Lire la suite
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Les marchés aux bestiaux pas concernés par la contractualisation | Journal Paysan Breton
Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021Droit rural / Alimentation et animaux
La Fédération des marchés de bétail en vif (FMBV) parle de « ses places comme...Source : www.paysan-breton.fr -
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Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021Droit rural / Alimentation et animaux
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Egalim : la contractualisation obligatoire dès 2022
Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021Droit rural / Alimentation et animaux
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Rémunération des agriculteurs : les sénateurs veulent rééquilibrer les rapports de force
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