Défaut du devoir d'information et de conseil du cultivateur
Publié le :
15/01/2020
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Source : actu.dalloz-etudiant.frLe fabricant d'un produit nouveau manque à son devoir d'information et de conseil s'il ne transmet pas à l’acquéreur, même utilisateur professionnel de ce produit, les renseignements nécessaires à son usage et ne l’informe pas des risques pouvant en résulter... Lire la suite
Historique
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Chèque alimentaire : CAF, Covid, pour qui... Tout savoir
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit rural / Alimentation et animaux
CHEQUE ALIMENTAIRE. Promis en décembre par Emmanuel Macron, le chèque aliment...Source : www.linternaute.fr -
Importations : Front commun pour la réciprocité des normes
Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021Droit rural / Alimentation et animaux
La Fondation Nicolas Hulot, Interbev et l’institut Veblen veulent un règlemen...Source : www.lafranceagricole.fr -
L'affichage environnemental des produits alimentaires en phase expérimentale
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Droit rural / Alimentation et animaux
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Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Droit rural / Alimentation et animaux
À compter du 27 janvier prochain, les exploitants agricoles pourront demander...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Promotion des produits frais et locaux dans les supermarchés
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020Droit rural / Alimentation et animaux
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Le Sénat publie un rapport sur la transition vers une alimentation durable
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La crise sanitaire a mis en avant, plus que jamais, le besoin d’une transitio...Source : www.maire-info.com -
Informations des consommateurs sur l'origine des produits alimentaires : adoption à l'Assemblée nationale
Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020Droit rural / Alimentation et animaux
La proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibr...Source : juridiconline.com -
Défaut du devoir d'information et de conseil du cultivateur
Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020Droit rural / Alimentation et animaux
Le fabricant d'un produit nouveau manque à son devoir d'information et de con...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Ordonnance du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit rural / Alimentation et animaux
Extension de l'obligation de lutte contre le gaspillage alimentaire aux opéra...Source : www.vie-publique.fr