Le projet de loi économie circulaire entend réformer la responsabilité des producteurs
Publié le :
12/06/2019
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Source : www.actu-environnement.comLe projet de loi pour une économie circulaire devrait apporter de nombreuses modifications à la responsabilité élargie du producteur. Il répond notamment aux difficultés auxquelles a été confronté le dispositif ces dernières années... Lire la suite
Historique
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Vars la fin des dates de péremption sur les produits secs ?
Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019Droit rural / Alimentation et animaux
Guillaume Garot, auteur de la loi anti-gaspillage mise en vigueur en 2016, pr...Source : www.francebleu.fr -
Le miel, un des produits alimentaires les plus contrefaits
Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019Droit rural / Alimentation et animaux
Le miel est de plus en plus consommé par les Français, alors que dans le même...Source : www.sudouest.fr -
Fraudes alimentaires bio : la DGCCRF participe à une action européenne
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit rural / Alimentation et animaux
La DGCCRF a participé avec 16 Etats membres à une opération dont l’objectif e...Source : www.lsa-conso.fr -
Le projet de loi économie circulaire entend réformer la responsabilité des producteurs
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Droit rural / Alimentation et animaux
Le projet de loi pour une économie circulaire devrait apporter de nombreuses...Source : www.actu-environnement.com
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Décret d'application sur les produits bio et labellisés en restauration collective et les conséquences sur le secteur agricole
Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit rural / Alimentation et animaux
Le ministère de l’agriculture a publié au Journal officiel du 24 avril 2019 l...Source : www.terre-net.fr -
L'essentiel de la loi Égalim
Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019Droit rural / Alimentation et animaux
Organisés du 20 juillet au 21 décembre 2017, les États généraux de l’alimenta...Source : www.vie-publique.fr -
Des produits chlorés interdits depuis plus de trente ans toujours présents dans l'alimentation des français
Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019Droit rural / Alimentation et animaux
Les PCB, des dérivés chimiques chlorés, sont interdits depuis la fin des anné...Source : www.pourquoidocteur.fr -
Comment maîtriser les risques d'un produit alimentaire présentant des failles sécuritaires
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Droit rural / Alimentation et animaux
S'il est avéré ou soupçonné qu'un produit de consommation mis en circulation...Source : www.ffa-assurance.fr -
Réflexion sur la fraude à l'étiquetage
Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019Droit rural / Alimentation et animaux
Une approche commune face aux fraudes alimentaires, mais aussi un étiquetage...Source : www.capital.fr