Les marchés aux bestiaux pas concernés par la contractualisation | Journal Paysan Breton
Publié le :
29/12/2021
29
décembre
déc.
12
2021
Source : www.paysan-breton.frLa Fédération des marchés de bétail en vif (FMBV) parle de « ses places comme derniers lieux de liberté de commerce en France ». De par leur fonctionnement, les marchés aux bestiaux ont été exclus de l’obligation de contractualiser par l’article 1 de la loi Égalim 2... Lire la suite
Historique
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Les marchés aux bestiaux pas concernés par la contractualisation | Journal Paysan Breton
Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021Droit rural / Alimentation et animaux
La Fédération des marchés de bétail en vif (FMBV) parle de « ses places comme...Source : www.paysan-breton.fr
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Coopérative agricole : référé et rupture brutale de relations commerciales
Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021Droit rural / Alimentation et animaux
En cas de trouble manifestement illicite ou de dommage imminent, les disposit...Source : www.actu-juridique.fr -
Egalim : la contractualisation obligatoire dès 2022
Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021Droit rural / Alimentation et animaux
La généralisation des contrats écrits entre l'agriculteur et le premier achet...Source : www.terre-net.fr -
Rémunération des agriculteurs : les sénateurs veulent rééquilibrer les rapports de force
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit rural / Alimentation et animaux
En plein bras de fer sur les prix alimentaires, le projet de loi Egalim 2 qui...Source : www.sudouest.fr -
Label AOC ou AOP: quelles sont les différences et les garanties?
Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021Droit rural / Alimentation et animaux
On les voit inscrits sur les produits alimentaires de nos étagères et celles...Source : www.challenges.fr -
Circuits courts : quelle effectivité des dispositifs dans les cantines scolaires ?
Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021Droit rural / Alimentation et animaux
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Le grand Rendez-vous de la souveraineté alimentaire réunit les acteurs de l’agriculture
Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021Droit rural / Alimentation et animaux
Depuis le début de la crise de la Covid-19, les acteurs de la chaine agricole...Source : www.lacooperationagricole.coop -
Chèque alimentaire : CAF, Covid, pour qui... Tout savoir
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit rural / Alimentation et animaux
CHEQUE ALIMENTAIRE. Promis en décembre par Emmanuel Macron, le chèque aliment...Source : www.linternaute.fr -
Importations : Front commun pour la réciprocité des normes
Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021Droit rural / Alimentation et animaux
La Fondation Nicolas Hulot, Interbev et l’institut Veblen veulent un règlemen...Source : www.lafranceagricole.fr