Matériaux en plastique : extension d’utilisation du MCDA
Publié le :
28/08/2019
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Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit rural / Alimentation et animauxExtension de l'obligation de lutte contre le gaspillage alimentaire aux opéra...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit rural / Alimentation et animauxAgnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et...Source : agriculture.gouv.fr
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Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit rural / Alimentation et animauxLe règlement UE n° 2019/1338 de la Commission du 8 août 2019 modifie le règle...Source : www.actualitesdudroit.fr