Remettre en culture des terres en friche

Historique

• Dérogation abrogée au régime de la mise à disposition du bail rural
  Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  L’article L. 324-11 du code rural et de la pêche maritime n’étant plus en vig...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Agriculture bio : le non-respect du bail justifie l'expulsion du fermier
  Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Un agriculteur qui ne respecte pas une clause de son bail lui imposant d'expl...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Abandon du projet d’urbanisme sur la réserve foncière : le fermier peut se prévaloir d’un bail rural
  Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Si le projet d’urbanisme justifiant la constitution d’une réserve foncière a...
  Source : www.efl.fr
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• Bail rural et Covid-19 : report des délais
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  La pandémie qui a pris de court le monde entier et qui nous a fait entrer un...
  Source : wikiagri.fr
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• Obligation du bailleur de ne pas importuner son fermier
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Dans le cadre d'un bail rural, le bailleur doit garantir à son fermier la jou...
  Source : www.paysan-breton.fr
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• Parlement : Ouverture d’une mission sur les baux ruraux
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Plusieurs universitaires et professionnels du droit ont été auditionnés avant...
  Source : www.lafranceagricole.fr
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• Remettre en culture des terres en friche
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Il existe une disposition très peu utilisée du Code rural qui permet à un agr...
  Source : www.paysan-breton.fr
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• Expulsé pour ne pas avoir respecté l'engagement bio
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Il avait loué des terres classées en bio mais avait choisi de les exploiter d...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Réviser le montant du fermage : c'est possible !
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Le montant du fermage est fixé par les parties dans le contrat de bail rural....
  Source : www.paysan-breton.fr
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