Une autorisation d’exploiter est souvent nécessaire à la prise d’un nouveau bail | mon-ViTi

Historique

• Bail rural et cession du copreneur
  Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Retraite, décès, divorce, mésentente entre associés… en cas de départ du copr...
  Source : www.terre-net.fr
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• Pratique du bail rural en société - Pleinchamp
  Publié le : 30/08/2018 30 août août 08 2018
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Un bail rural peut être consenti à une société (personne morale) ou à un expl...
  Source : www.pleinchamp.com
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• Mise à disposition du bail rural à une société à objet agricole
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit rural

  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Madame Cinsault, viticultrice, [...] s’interroge sur les modalités de la mise...
  Source : www.jurisvin.fr
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• Prix des terres agricoles : le nouveau barème est paru - professionnels | service-public.fr
  Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018
  Droit rural

  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Un barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles et des p...
  Source : www.service-public.fr
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• Cession De Bail Intrafamiliale Avec Agrément Du Bailleur : Droit D’opposition Du Bailleur
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  La faculté d'opposition à la cession d'un bail rural et l'exercice des voies...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Une autorisation d’exploiter est souvent nécessaire à la prise d’un nouveau bail | mon-ViTi
  Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Monsieur Merlot exploite des vignes dans le Médoc pour une surface de 30 hect...
  Source : www.mon-viti.com
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• Congé fondé sur l’âge des preneurs à bail rural : refus de cession et obligations du bailleur – Gazette du Palais
  Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Les preneurs de parcelles agricoles qui les avaient mises à la disposition d’...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Les caractéristiques du bail rural oral
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Précisions ministérielles sur la réalité juridique de la notion de bail oral...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Cession de bail rural ou sous location interdite : le point de départ de la prescription se situe à la date de la cessation du manquement imputé..., Fiscalité-Juridique - Pleinchamp
  Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  La cession de bail rural et la sous location constituent une interdiction d’o...
  Source : www.pleinchamp.com
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