Achat à distance : le droit de rétractation, pas systématique !
Publié le :
12/02/2021
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2021
Source : www.pleinevie.frIl n'est pas toujours possible de changer d'avis lors d'une commande à distance. Dans certains cas, l'absence de l'habituel droit de repentir laisse le consommateur sans recours... Lire la suite
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Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit du travail - Salariés
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Publié le : 12/02/2021 12 février févr. 02 2021Droit de la consommation
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Urbanisme : contrôle des dérogations pour répondre aux objectifs de mixité sociale
Publié le : 12/02/2021 12 février févr. 02 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
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Covid-19 : les mesures de report ou d'ajustement des échéances Urssaf sont reconduites en février
Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
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À partir de quand est versée la pension de réversion en cas de mariage posthume ?
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Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021Droit du travail - Employeurs
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