Assurance décennale voirie VRD : explications et coût

Historique

• Construit illégalement un palais florentin devra être démoli
  Publié le : 25/12/2020 25 décembre déc. 12 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Le propriétaire d’un palais Renaissance, situé sur la Côte d’Azur, a tenté de...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• De nouveaux pouvoirs prochainement attribués à la DGCCRF pour lutter contre la fraude en ligne
  Publié le : 24/12/2020 24 décembre déc. 12 2020
  Droit de la consommation
  
  Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit national...
  Source : www.fidal.com
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• La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est publiée au JO
  Publié le : 24/12/2020 24 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  L'édition 2021 de la LFSS aura été profondément marquée par les mesures prise...
  Source : www.efl.fr
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• La Défenseuse des droits et l'OIT épinglent à nouveau les discriminations au travail
  Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Un baromètre sur la perception des discriminations dans l'emploi publié ce ma...
  Source : www.liberation.fr
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• Les biens propres par nature de l'article 1404 du Code civil
  Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  Conformément à l’article 1402 du Code civil, sous le régime légal de la commu...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Assurance décennale voirie VRD : explications et coût
  Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Si vous êtes responsable de travaux de voirie, certains de vos ouvrages doive...
  Source : jardinage.lemonde.fr
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• Résiliation du bail rural cédé
  Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Le cessionnaire du bail rural doit, comme tout repreneur, se consacrer immédi...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• La faute inexcusable doit être retenue dès lors que les mesures de protection mises en œuvre par l'employeur se révèlent inefficaces
  Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  Le manquement à l'obligation de sécurité et de protection de la santé a le ca...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Compteur Linky : ce que change (ou pas) l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux
  Publié le : 18/12/2020 18 décembre déc. 12 2020
  Droit de la consommation
  
  Pour la première fois en appel, le compteur Linky d'Enedis est sérieusement c...
  Source : www.leprogres.fr
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