Caractérisation d’apologie d’actes de terrorisme

Historique

• L'usage du nom de son ex- mari après un divorce ne se transforme pas en droit
  Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  L'utilisation prolongée du nom de son ex-conjoint ne se transforme pas en dro...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Prescription de l’action en paiement de l’indemnité de rupture conventionnelle : le délai est d'un an
  Publié le : 20/01/2020 20 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  L’action en paiement de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle est...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Report du transfert de la compétence voirie par voie d’amendement lors de l’examen du projet de loi Engagement et proximité
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoi...
  Source : madeinmarseille.net
  Lire la suite
• Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
  Droit de la consommation
  
  L'arrêté fixe les taux de l'intérêt légal, pour les créances des personnes ph...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
  Lire la suite
• Caractérisation d’apologie d’actes de terrorisme
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
  Droit pénal
  
  À la suite d’une visite, effectuée sur autorisation du JLD, du véhicule utili...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• Harcèlement moral et exigence d'une intention de nuire
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  La loi ne comporte aucune exigence d'une intention de nuire pour établir un d...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• Le divorce annule certaines conventions entre époux
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Certains arrangements financiers prévus entre époux en cas de dissolution de...
  Source : www.lindependant.fr
  Lire la suite
• Redressement Urssaf pour discrimination
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Sous peine d'un redressement de la part de l'Urssaf sur telle ou telle activi...
  Source : www.elegia.fr
  Lire la suite
• Mesures préparatoires à un licenciement pendant la période de congé de maternité d’une salarié
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  La simple réunion par l’employeur, au fur et à mesure de leur signalement, d’...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite