Comment se déroule une procédure d'expropriation ?
Publié le :
17/06/2021
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Source : edito.seloger.comL’établissement d’un nouveau tronçon autoroutier peut avoir une conséquence dramatique pour les propriétaires se trouvant sur son tracé, puisque cela est souvent synonyme d’expropriation. Mais quelles sont les obligations d’information de l’Etat à votre égard... Lire la suite
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Covid-19 : généralisation du rétrotracing dans toute la France début juillet
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021
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La désignation du syndic non mis en concurrence n’est pas nulle
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021Droit immobilier / Copropriété
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Les heures acquises au titre du DIF doivent être inscrites sur le CPF avant le 1er juillet 2021
Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021Droit du travail - Salariés
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Pratique anticoncurrentielle et personne publique : la condamnation solidaire de tous les acteurs est possible
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Certification des comptes 2020 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI
Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
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