Coronavirus : l'Urssaf précise les règles d'imputation de l'aide au paiement des cotisations des dirigeants
Publié le :
03/12/2020
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Dans sa FAQ liée aux mesures exceptionnelles de soutien à l'économie mises en place dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, mise à jour le 6 novembre dernier, l'Urssaf apporte des précisions sur l'imputation de l'aide au paiement des cotisations des dirigeants... Lire la suite
Historique
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Publié le : 04/12/2020 04 décembre déc. 12 2020Droit public / Droit de l'urbanisme
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Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020Droit immobilier / Droit de la construction
La Cour de cassation confirme par deux arrêts, rendus le même jour pour le mê...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Employeurs
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Rapport de la Cours des comptes sur les leviers de la politique foncière agricole
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