Création du Conseil national du commerce
Publié le :
11/08/2023
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août
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08
2023
Source : efl.businesscomm.frLe Conseil national du commerce (CNC) est défini comme une instance partenariale ayant pour objet d'associer les acteurs du commerce aux politiques publiques concernant le commerce, notamment en matière de compétitivité et de développement économique, de transitions environnementale et numérique, d'innovation, d'urbanisme et de territoires ou encore de formation et d'emploi... Lire la suite
Historique
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Réforme des retraites : recours facilité au C2P et amélioration des droits existants
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Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023Droit commercial
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Valeur de l’avis consultatif d’un médecin légiste comme mode de preuve et rôle du juge
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Il résulte de l’article 427 du Code de procédure pénale, que les infractions...Source : www.lemag-juridique.com -
Crédit d'impôt recherche, le Conseil d'État définit la notion de subvention publique
Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023Droit public / (NPU) Collectivités locales
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