Effectivité de l'étude géotechnique préalable à la vente de terrain à bâtir

Historique

• Effectivité de l'étude géotechnique préalable à la vente de terrain à bâtir
  Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Afin de lutter contre les risques liés au phénomène de mouvement de terrain d...
  Source : www.cridon-ne.org
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• Déclaration en DSN des travailleurs handicapés : nouvelles modalités pour 2021
  Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Le site de la DSN actualise, en date du 23/06/2020, ses informations concerna...
  Source : www.legisocial.fr
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• L’indice national des fermages augmente de 0,55 % en 2020 
  Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  L’indice national des fermages 2020 est en hausse de 0,55 % par rapport à 201...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Canicule : que dit le droit du travail ?
  Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  Il n’y a aucune température définie dans la loi à partir de laquelle il est i...
  Source : www.pourquoidocteur.fr
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• Jour férié du 15 août le samedi : quel impact sur le décompte des congés payés ?
  Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le 15 août, jour férié, est un samedi cette année. A ce moment-là, des salari...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Violences conjugales : le locataire victime bénéficie d’un préavis réduit à un mois 
  Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Le locataire qui subit des violences conjugales qui souhaite résilier le bail...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant de l’ONU
  Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, son adjointe, publient...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• Remise sur les majorations dues à l’URSSAF : la preuve d’un événement irrésistible et extérieur est requise
  Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les conditions de remise des majorations de retard par l’Urssaf diffèrent sel...
  Source : www.efl.fr
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• L’Autorité de la concurrence sanctionne un cartel dans le secteur du jambon et de la charcuterie
  Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020
  Droit commercial
  
  Les industriels concernés (les « charcutiers-salaisonniers ») se coordonnaien...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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