Espace boisé classé : que peut-on vraiment y construire ?
Publié le :
18/03/2021
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Source : www.juritravail.comLe zonage des plans locaux d’urbanisme (PLU) ou des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) peut prévoir le classement de parcelles en « espace boisé classé » (EBC). Un EBC peut être institué en zone agricole, en zone naturelle et forestière et même en zone urbaine... Lire la suite
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Intrusions dans les exploitations agricoles : les sénateurs proposent un durcissement des sanctions pour violation de domicile
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La Défenseure des droits défend une meilleure traçabilité des contrôles d’identité
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