Exonération des cotisations patronales en ZFRR
Publié le :
08/07/2024
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Un arrêté du 19-6-2024 a publié la liste des communes classées en zones france ruralités revitalisation (ZFRR) permettant aux entreprises qui y sont implantées de bénéficier de l’exonération de cotisations patronales ZFRR à compter du 1-7-2024... Lire la suite
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Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces
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Comment les salariés et leurs représentants pourront-ils circuler pendant les JO ?
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L’exercice exclusif des fonctions du ministère public par le procureur général
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