Frais de transport domicile-travail : l’incitation à la prise en charge patronale est reconduite
Publié le :
22/01/2024
22
janvier
janv.
01
2024
La loi de finances pour 2024 proroge pour une année supplémentaire certains aménagements temporaires prévus pour les années 2022 et 2023 et augmente de façon pérenne des plafonds d’exonération en cas de cumul du forfait mobilités durables et de la prime transport, ainsi qu’en cas de cumul de ce forfait et d’un abonnement à un service... Lire la suite
Historique
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Précisions sur la sous-traitance de second rang
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Droit immobilier / Droit de la construction
La sous-traitance, instaurée par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975, est l’...Source : www.lemag-juridique.com -
L’acquisition par un époux de parts sociales postérieurement à la dissolution de la communauté ne constitue pas un recel de communauté
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
S’agissant de la dissolution de la communauté, des règles spécifiques s’appli...Source : www.lemag-juridique.com -
Les réductions de charges patronales en 2024
Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024
Au 1er janvier 2024, de très nombreux dispositifs de réductions de charges so...Source : www.legisocial.fr -
Conséquences de l’offre de renouvellement du bail à des clauses et conditions différentes du bail expiré
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Affectation d’un bien à usage d’habitation : précisions sur l’établissement de la preuve par tout moyen
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Congé délivré par le bailleur et opposabilité de la cession judiciaire du bail rural
Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
En principe, la cession du bail rural est interdite, sauf dans le cadre famil...Source : www.lemag-juridique.com -
Rachat de magasins Casino par Intermarché : l’Autorité de la concurrence autorise l’opération sous réserve de la cession de trois magasins
Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
Le 13 juillet 2023, Intermarché a notifié à l’Autorité de la concurrence son...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Bien situé en zone tendue et préavis réduit : rappel sur le formalisme du congé
Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024Droit immobilier / Baux d'habitation
La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme ré...Source : www.lemag-juridique.com -
Frais de transport domicile-travail : l’incitation à la prise en charge patronale est reconduite
Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024
La loi de finances pour 2024 proroge pour une année supplémentaire certains a...Source : open.lefebvre-dalloz.fr