Impôt : jusqu’à 4.688 euros d’abattement pour les seniors de plus de 65 ans #droitsocial

Historique

• Clause du contrat de mariage et présomption de participation aux charges #famille #mariages #droit
  Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
   Selon un Arrêt de rejet de la Cour de Cassation rendu le 01/04/2015, la clau...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Travaux de rénovation : le crédit d’impôt prolongé en 2016 #Immobilier #Impôt
  Publié le : 15/04/2015 15 avril avr. 04 2015
  Droit immobilier
  Manuel Valls a annoncé la prolongation du crédit d'impôt pour la transition é...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
  Lire la suite
• Pension de retraite des mères de famille : réformer les droits familiaux ? - Vie Publique
  Publié le : 14/04/2015 14 avril avr. 04 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La loi du 20 janvier 2014 sur le système des retraites prévoit que le Gouvern...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Après un décès, un bail HLM peut être transféré à une fratrie #droitimmobilier
  Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015
  Droit immobilier
  La Cour de cassation a confirmé la décision des juges en appel, donnant la po...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
  Lire la suite
• La loi facilitant les fusions de communes publiée - Etat et collectivités #droitpublic
  Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015
  Droit public
  Définitivement adoptée au Parlement le 4 mars, la loi relative à l’améliorati...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Dijon : 6 délégués du procureur assistent les magistrats dans leur rôle répressif #droitpénal
  Publié le : 10/04/2015 10 avril avr. 04 2015
  Droit pénal
  Vol à l'étalage, consommation de stupéfiants, accident de la route, tapage no...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• Handicap : l’AAH est versée plus longtemps en cas de chômage #droitsocial
  Publié le : 09/04/2015 09 avril avr. 04 2015
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les personnes handicapées éloignées du marché de l’emploi peuvent désormais r...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• Impôt : jusqu’à 4.688 euros d’abattement pour les seniors de plus de 65 ans #droitsocial
  Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les seniors de plus de 65 ans et les invalides modestes bénéficient d'un abat...
  Source : www.toutsurlesimpots.com
  Lire la suite
• Assises du Tarn : la légitime défense en plein cœur #Droitpénal - Dalloz Actualité
  Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015
  Droit pénal
  La cour d’assises du Tarn, à Albi, a entamé, hier, la deuxième journée du pro...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite