Infraction d'urbanisme : la régularisation après le procès-verbal ne fait pas disparaître le délit - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Question de droit. Pas de refus de soins à cause de la CMU
  Publié le : 28/03/2018 28 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Refuser un rendez-vous médical ou un soin à cause du type de couverture socia...
  Source : www.ouest-france.fr
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• 13 anciens salariés portent plainte contre Philip Morris et les cigarettes électroniques : pourquoi ont-ils exercé un droit de retrait ?
  Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Salariés
  13 salariés du Cigarettier Philip Morris viennent de saisir la justice pour e...
  Source : www.europe1.fr
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• Copropriétés à conseil d’administration : bonne ou mauvaise nouvelle ?, Actualité/Actu Immobilier
  Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Le projet de loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numériqu...
  Source : argent.boursier.com
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• Infraction d'urbanisme : la régularisation après le procès-verbal ne fait pas disparaître le délit - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Dès lors qu'un délit d'urbanisme est constaté par procès-verbal, des sanction...
  Source : www.efl.fr
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• Mon salarié peut-il refuser une proposition de reclassement suite à - Éditions Tissot
  Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsqu'un de vos salariés est déclaré inapte par la médecine du travail ou ap...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Pas de recel pour « le couple aux 271 œuvres de Picasso » - Atteinte aux biens | Dalloz Actualité
  Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Le recel de biens issus d’un vol ne peut être retenu à l’encontre des détente...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Deliveroo : les livreurs devraient être salariés selon l'inspection du travail 
  Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Employeurs
  
  L'inspection du travail a transmis au parquet de Paris un rapport pour prouve...
  Source : bfmbusiness.bfmtv.com
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• La Sécurité sociale encourage la télémédecine - Sud Ouest.fr
  Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  L’Assurance maladie propose notamment des aides à l’équipement pour les consu...
  Source : www.sudouest.fr
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• Loi Confiance : le permis de déroger à l’épreuve de l’assurance construction - Droit de la construction
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Les discussions en séance publique du projet de loi pour un Etat au service d...
  Source : www.lemoniteur.fr
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