La CNAV précise l’utilisation du compte pénibilité pour la retraite
Publié le :
17/03/2016
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Nous poursuivons notre série d'articles consacrés à l'articulation du compte C3P avec la retraite.
Nous abordons plus spécifiquement aujourd'hui l'attribution de trimestres de majoration de durée d'assurance par le biais des comptes acquis sur le compte de pénibilité... Lire la suite
Historique
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L’Assemblée nationale adopte le projet de loi Action Logement - Logement
Publié le : 28/03/2016 28 mars mars 03 2016Droit immobilierLe réseau Action Logement, anciennement appelé « 1% logement », a pour object...Source : www.lemoniteur.fr
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VEFA : nullité de la vente et droit de rétractation - VEFA et vente à terme
Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016Droit immobilierLorsque le droit de rétractation légal de l’acquéreur d’un bien immobilier en...Source : www.jurisprudentes.net
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Concubinage : Vous vivez en union libre, quels sont vos droits ?
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Mesures de simplification du Droit commercial
Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016Droit commercialConformément à la loi Macron, un décret simplifie les relations entre le bail...Source : www.net-iris.fr
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Adoption du projet de loi Action Logement par l’Assemblée nationale - Ministère du Logement et de l'Habitat durable
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Vous divorcez ? Vous n’échapperez pas à la taxe foncière
Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineQuelle que soit la situation financière personnelle des deux époux, rien ne p...Source : immobilier.lefigaro.fr