La contre-visite médicale : comment l'organiser, quelles conclusions en tirer ?
Publié le :
09/09/2024
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L'employeur qui maintient tout ou partie de la rémunération d’un salarié malade peut demander à un médecin de contrôler la réalité de cette incapacité de travail, en organisant une contre-visite médicale. Rappel sur les modalités et conditions de cette contre-visite… Lire la suite
Historique
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Substitution SAFER : le cahier des charges prévoyant la conclusion d’un bail rural doit être respecté
Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Une société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) intervient...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024
L'employeur qui maintient tout ou partie de la rémunération d’un salarié mala...Source : www.efl.fr
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L’échange d’informations entre plusieurs établissements de crédit est constitutif d’une restriction de la concurrence par objet
Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
Les ententes et abus de position dominante, prohibés aux articles L.420-1 et...Source : www.lemag-juridique.com -
ZAN : l'AMF demande l'arrêt d'obligations impossibles à respecter dans les délais imposés
Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
L’Association des Maires de France a interrogé ses adhérents sur la mise en œ...Source : www.weka.fr -
Mandat européen et demande de renvoi : qu’en est-il du délai légal de convocation ?
Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024Droit pénal / Procédure pénale
L’article 695-34 du Code de procédure pénale prévoit un délai de convocation...Source : www.lemag-juridique.com -
Comment sont calculées les révisions de loyer ?
Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024Droit immobilier / Baux d'habitation
Plusieurs indices sont utilisés pour réviser les loyers : l'indice de référen...Source : www.economie.gouv.fr -
Escroquerie sur internet : quels sont les recours ?
Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024Droit de la consommation
Investissements financiers trop avantageux, faux site de vente, phishing… Les...Source : www.economie.gouv.fr -
Exécution d’un mandat d’arrêt européen et demande de supplément d’informations
Publié le : 30/08/2024 30 août août 08 2024Droit pénal / Procédure pénale
Le mandat d’arrêt européen repose sur plusieurs principes, parmi lesquels le...Source : www.lemag-juridique.com -
Défaut d’autorisation pour la location saisonnière : quelle condamnation pour les bailleurs ?
Publié le : 30/08/2024 30 août août 08 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
La location saisonnière est fortement réglementée. À titre d’exemple, l’artic...Source : www.lemag-juridique.com