La coordination internationale en matière de retraites
Publié le :
31/03/2021
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Afin que la continuité des droits des personnes ayant travaillé dans plusieurs pays au cours de leur carrière soit garantie d'un pays à l'autre, une coordination internationale a été mise en place en matière de retraites obligatoires... Lire la suite
Historique
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Entente illégale : un cartel du sandwich sanctionné
Publié le : 02/04/2021 02 avril avr. 04 2021Droit commercial / Droit de la concurrence
Daunat, Roland Monterrat et La Toque Angevine, les trois principaux fabricant...Source : business.lesechos.fr -
De la ligne de partage entre exhibition et agression sexuelles
Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021Droit pénal / Procédure pénale
L’éventail des comportements sexuels déviants ne connaissant malheureusement...Source : www.lexbase.fr -
Urbanisme : une antenne de téléphonie mobile n’est pas un ouvrage public
Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
En l’espèce, un riverain attaque l’arrêté du maire de non-opposition à la déc...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Comment céder son bail ou reprendre ses terres ?
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
La transmission du bail par le preneur ou la reprise du bien par le bailleur...Source : www.lebetteravier.fr -
Exigibilité des loyers pendant la crise sanitaire : la jurisprudence encore hésitante
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021Droit commercial / Baux commerciaux
Par un arrêt du 4 février 2021, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée, pou...Source : droit-des-affaires.efe.fr -
Comment comptabiliser les pénalités de retard sur marchés de construction ?
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Selon la CNCC, les pénalités de retard sur marchés de construction devraient...Source : eflfr.s3.eu-west-1.amazonaws.com -
Violences conjugales, logement et précarité : ne pas oublier l’obligation naturelle
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021(NPU) Droit de la famille
En plus de l’arsenal juridique spécifiquement dédié à l’accès à un logement p...Source : www.dalloz-actualite.fr -
La coordination internationale en matière de retraites
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
Afin que la continuité des droits des personnes ayant travaillé dans plusieur...Source : www.ccomptes.fr
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Pas de contreparties pour le salarié travaillant illégalement le dimanche, mais un droit à réparation du préjudice subi
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021Droit du travail - Employeurs
Le salarié travaillant habituellement le dimanche ne peut prétendre aux contr...Source : www.efl.fr