La Cour de cassation refuse un grand procès pénal de l'amiante
Publié le :
19/12/2018
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2018
Source : www.actu-environnement.comLa responsabilité pénale des personnalités mises en cause dans le scandale de l'amiante pourra-t-elle faire l'objet d'un débat sur le fond ? Rien n'est moins sûr après la décision de la Haute juridiction confirmant les non-lieux prononcés en appel... Lire la suite
Historique
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Les heures supplémentaires rendues nécessaires par les tâches confiées au salarié doivent être payées
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Salariés
Un salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires accomplies s...Source : www.efl.fr -
Les aménagements de peine : le « milieu fermé » - Peine et exécution des peines
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Le juge de l’application des peines (JAP) s’apprête à fêter ses 60 ans au bea...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Eradication de l'amiante : le plan du gouvernement
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Droit de la construction
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Le Conseil d'État rejette un recours contre un décret de 2017 définissant un logement
Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
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Indemnisation de la perte d’emploi résultant d’un accident du travail : compétence du juge prud’homal ou des juridictions de sécurité sociale ?
Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018
Par trois arrêts du 3 mai 2018, et un autre du 10 octobre 2018, la Chambre so...Source : www.lepetitjuriste.fr -
Livraison : quels sont vos droits ?
Publié le : 21/12/2018 21 décembre déc. 12 2018Droit de la consommation
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Un permis de construire n'accorde pas forcément le droit de rehausser le niveau du sol
Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018Droit public / Droit de l'urbanisme
La justice a donné tort au bénéficiaire d’un permis de construire qui pensait...Source : demarchesadministratives.fr -
La Cour de cassation refuse un grand procès pénal de l'amiante
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit pénal / Procédure pénale
La responsabilité pénale des personnalités mises en cause dans le scandale de...Source : www.actu-environnement.com