La déclaration de ruches 2018 : du 1er septembre au 31 décembre 2018 - L'Ordre national des vétérinaires

Historique

• Interdiction de la GPA : quand l’inertie judiciaire tourne à l’imbroglio juridique - Famille - Personne | Dalloz Actualité
  Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018
  (NPU) Droit de la famille
  
  L’affaire pour le moins rocambolesque soumise à la cour d’appel de Rouen et j...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La métallurgie va mettre en oeuvre le contrat de chantier
  Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le patronat de la métallurgie a annoncé la signature de deux nouveaux accords...
  Source : www.batirama.com
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• Grande distribution : enquêtes de l'Autorité de la concurrence - Les Echos
  Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La multiplication des annonces de rapprochement entre enseignes françaises et...
  Source : www.lesechos.fr
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• Comment mettre en place des zones d'habitat saisonniers ?
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : Certaines com...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Retraites, deux sénateurs militent pour un nouvel âge légal à 63 ans LégiFiscal
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  En France nous devenons retraités plus vite, que dans d'autres pays d'Europe...
  Source : www.legifiscal.fr
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• La déclaration de ruches 2018 : du 1er septembre au 31 décembre 2018 - L'Ordre national des vétérinaires
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  Droit rural
  
  La DGAl rappelle aux apiculteurs leur obligation de réaliser leur déclaration...
  Source : www.veterinaire.fr
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• Locations illégales: les amendes, même salées, sont justes
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  La justice a estimé que l’amende encourue en cas de locations touristiques ré...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Requalification en CDI : le droit à l’emploi peut-il justifier la poursuite du contrat de mission? - Éditions Tissot
  Publié le : 17/07/2018 17 juillet juil. 07 2018
  Droit du travail - Salariés
  
  Lorsque l’employeur ne respecte pas certaines règles applicables au contrat d...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• DGCCRF - SPAMS vocaux et SMS : les fraudeurs de plus en plus imaginatifs | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 13/07/2018 13 juillet juil. 07 2018
  Droit de la consommation
  
  Opérateurs, éditeurs: quelles différences? Les numéros surtaxés sont des numé...
  Source : www.economie.gouv.fr
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