L'architecte doit présenter au maître d'ouvrage des factures déduisant la retenue de garantie de 5 %
Publié le :
23/12/2021
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décembre
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2021
Source : www.efl.frLorsqu’un marché prévoit l’application d’une retenue de garantie de 5 %, l’architecte chargé du suivi financier du chantier doit veiller à ce que ce montant soit déduit des factures qu’il présente pour paiement au maître de l’ouvrage... Lire la suite
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Urbanisme : affichage des avis d'enquête publique et des déclarations d'intention
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Suspension abusive du contrat de travail du salarié inapte : attention à la résiliation judiciaire !
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