L’Autorité de la concurrence sanctionne un cartel dans le secteur du jambon et de la charcuterie
Publié le :
06/08/2020
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2020
Source : www.autoritedelaconcurrence.frLes industriels concernés (les « charcutiers-salaisonniers ») se coordonnaient pour acheter moins cher les pièces de jambon auprès des abatteurs et/ou s’entendaient par ailleurs sur les hausses de prix des produits charcutiers qu’ils entendaient pratiquer auprès des enseignes de la grande distribution, pour leurs marques de distributeurs (MDD) ou « premiers prix »... Lire la suite
Historique
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Effectivité de l'étude géotechnique préalable à la vente de terrain à bâtir
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L’indice national des fermages augmente de 0,55 % en 2020
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Jour férié du 15 août le samedi : quel impact sur le décompte des congés payés ?
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Violences conjugales : le locataire victime bénéficie d’un préavis réduit à un mois
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Le locataire qui subit des violences conjugales qui souhaite résilier le bail...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant de l’ONU
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, son adjointe, publient...Source : www.defenseurdesdroits.fr -
Remise sur les majorations dues à l’URSSAF : la preuve d’un événement irrésistible et extérieur est requise
Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020
Les conditions de remise des majorations de retard par l’Urssaf diffèrent sel...Source : www.efl.fr -
L’Autorité de la concurrence sanctionne un cartel dans le secteur du jambon et de la charcuterie
Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020Droit commercial
Les industriels concernés (les « charcutiers-salaisonniers ») se coordonnaien...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr