Le bail rural en matière d'agroforesterie est encadré

Historique

• Remboursement des frais pour un changement de résidence imposé
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Dans certaines situations, vous devez prendre en charge les frais qu'expose v...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Réparation du préjudice moral subit par les enfants dont les parents se sont soustraits à leurs obligations légales
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Les deux enfants, âgés de 4 et 6 ans, ont été recueillis par une voisine, qui...
  Source : www.nouvelobs.com
  Lire la suite
• Coopératives : davantage de droits pour les adhérents grâce à la loi Egalim
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Droit rural / Coopératives agricoles
  
  Une ordonnance de la loi EGAlim permet désormais aux viticulteurs coopérateur...
  Source : www.reussir.fr
  Lire la suite
• Précision en matière d'accord tacite et annulation d'un redressement
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Il résulte de l'article R. 243-59, dernier alinéa, du Code de la sécurité soc...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• Première décision en matière de rupture conventionnelle collective
  Publié le : 03/06/2019 03 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Salariés
  
  La Cour administrative d'appel de Versailles est la première à se prononcer s...
  Source : www.wk-rh.fr
  Lire la suite
• Les agences de voyages européennes partent en guerre juridique contre les compagnies aériennes
  Publié le : 30/05/2019 30 mai mai 05 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Vendredi 24 mai 2019, l’Association européenne des agents de voyages et des t...
  Source : www.lechotouristique.com
  Lire la suite
• Avis de la CEDH concernant la visite effectuée par des agents de l'urbanisme au domicile dont l'occupant est absent
  Publié le : 30/05/2019 30 mai mai 05 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Deux agents du service de l’urbanisme de la ville de Grasse procédèrent à une...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
  Lire la suite
• Une peine d’interdiction temporaire des réseaux sociaux est-elle possible?
  Publié le : 30/05/2019 30 mai mai 05 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Selon le Journal du Dimanche, la proposition de loi contre la haine en ligne,...
  Source : www.nextinpact.com
  Lire la suite
• Le bail rural en matière d'agroforesterie est encadré
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Souvent au cœur des réticences en matière d’agroforesterie, la question du ba...
  Source : www.republicain-lorrain.fr
  Lire la suite